Bourgeois

Devenir Bourgeoise/Bourgeois

La personne qui dépose une demande d’agrégation à la Bourgeoisie de Randogne doit la présenter par écrit au Conseil bourgeoisial. Le requérant doit remplir les conditions fixées par les législations fédérale et cantonale pour l’acquisition de la nationalité suisse et valaisanne.

Le requérant doit être domicilié sur le territoire de la Bourgeoisie de Randogne (périmètre de l’ancienne commune municipale de Randogne) depuis 5 ans au moins, exception faite pour les personnes prévues à l’art. 21 ch. 3.

Cette exigence de domicile n’est pas applicable au conjoint du requérant et à ses enfants mineurs.

L’assemblée bourgeoisiale est seule compétente pour octroyer le droit de bourgeoisie. Elle se prononce au scrutin, secret ou ouvert, au cours de l’assemblée bourgeoisiale de la St Charles. En cas d’acceptation de l’Assemblée bourgeoisiale, les taxes d’agrégation sont exigibles dans les 30 jours qui suivent. Le Conseil bourgeoisial peut prolonger ce délai de paiement, mais au maximum jusqu’à 12 mois.

Devenir Bourgeoise/Bourgeois actif

Tout Bourgeois majeur peut déposer une demande de reconnaissance de la Bourgeoisie de Randogne au Conseil bourgeoisial.

Ce dernier présente la demande à l’Assemblée bourgeoisiale qui accorde le statut de Bourgeois actif.

A l’obtention du statut de Bourgeois actif, le Bourgeois dispose du droit de jouissance des biens bourgeoisiaux et acquiert le titre de Grand Bourgeois.