Autorités

L’assemblée bourgeoisiale

L’Assemblée bourgeoisiale siège une fois par année à la St-Charles, soit le 28 janvier. Depuis le début de la législature, la date est fixée au samedi le plus proche de la St-Charles.

L’Assemblée bourgeoisiale est convoquée 20 jours au moins avant la date de la séance via la publication dans le bulletin officiel, la publication sur le site internet de la bourgeoisie de Randogne et l’affichage au pilier public.

L’Assemblée bourgeoisiale se compose de toutes les Bourgeoises et tous les Bourgeois domiciliés sur la commune bourgeoisiale ayant 18 ans révolus, ainsi que des bourgeoises et bourgeois non domiciliés qui se sont annoncés selon l’art. 13 de la loi sur les droits politiques.

Dans les Assemblées bourgeoisiales, seuls les Bourgeoises et Bourgeois ont droit de prendre part aux délibérations. La parole doit être demandée au président.

Les compétences de l’Assemblée bourgeoisiale sont :

• l’adoption du budget et des comptes
• l’adoption des dépenses, emprunts, prêts, cautionnements, garanties, des ventes, des échanges, des partages d’immeubles, de l’octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l’aliénation de capitaux selon les compétences financières définies dans la loi sur les communes
• l’adoption et de la modification de tous les règlements, à l’exception de ceux qui ont une portée purement interne.

En complément des compétences ci-dessus, l’Assemblée bourgeoisiale délibère et décide :

• de l’admission de nouveaux bourgeois
• de l’octroi du droit de bourgeoisie d’honneur
• d’autres affaires qui lui sont attribuées par la législation spéciale ou par le règlement bourgeoisial.